cabinet
LÆTAMARK

Conseil en
Propriété Industrielle

Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.

Prestations


Le Cabinet assure l’ensemble des prestations juridiques relatives :


  • Aux droits des marques, et des dessins et Modèles

  • Au droit d'Auteur, et à la protection des logiciels

  • Aux droits des signes de qualité et d’origine (AOP, IGP, labels...)

  • Aux droits de la distribution et de la concurrence

  • Au droit des Nouvelles Technologies et de l'Internet

  • A la protection des noms de domaine

Analyse des risques juridiques


  • Etude de validité de votre projet (distinctivité, licéité, aspects linguistiques)

  • Recherche d’antériorités de marques, de noms de domaine, de noms de société, de dessins et modèles

  • Stratégie de libéralisation de signes distinctifs (marques, noms de domaine,...)

  • Consultations juridiques

  • Formation et sensibilisation à la propriété intellectuelle

Acquisition et maintien des droits


  • Stratégie de dépôt et suivi des procédures d’obtention des droits, en France, en Europe et à l’international

  • Réservation de noms de domaine

  • Surveillances, monitoring

  • Audit de portefeuilles

  • Inscriptions aux registres nationaux, renouvellement des droits

  • Dépôts probatoires (APP)

Exploitation et défense des droits


  • Etude de notoriété et enquête d’usage (marques)

  • Gestion des précontentieux et litiges : Mises en demeure, oppositions,…

  • Négociation et rédaction de contrats (licence, cession, coexistence, contrats R&D,…)

  • Actions judiciaires en coopération avec des avocats spécialisés

Le Cabinet


Xavier Przyborowski

Conseil en propriété industrielle / Fondateur

De formation généraliste (Maîtrise de droit privé en 1997 – Université de Picardie Jules Verne –  Amiens), Xavier Przyborowski a intégré l’INPI en 1999, où il s’est spécialisé en propriété intellectuelle (CEIPI – Droit des marques et dessins et modèles en 2004 – Strasbourg). Chargé de la mise en place en Auvergne de la stratégie de l’Institut National de la Propriété Industrielle en matière de promotion de la propriété industrielle, il a créé et développé la délégation régionale de l’INPI en Auvergne en 2007.

Enfin, la création et la direction d’un cabinet de Conseils en propriété industrielle en 2012 lui ont permis d’appréhender le métier de conseil en propriété industrielle et de mettre à profit ses connaissances en droit de la propriété intellectuelle et son savoir-faire dans la relation clients.

Conseil en Propriété Industrielle (INPI) et Conseil Européen en Marques et Dessins et Modèles (EUIPO) Xavier Przyborowski bénéficie d’une expérience de plus de 15 années en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Si son activité est aujourd’hui principalement axée sur les marques, les dessins et modèles et la propriété littéraire et artistique, Xavier Przyborowski s’est également aguerri aux techniques contractuelles spécifiques aux droits de la propriété intellectuelle et aux projets collaboratifs de R&D (contrats de collaboration de recherche, accords de consortium, contrat de copropriété de brevets).

Xavier Przyborowski est par ailleurs chargé d’enseignement à l’Université Clermont Auvergne, l’Ecole Supérieure de Commerce de Clermont-Ferrand, au Collège des Ecoles Doctorales, à Vetagro Sup et à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Clermont-Ferrand (SIGMA).

Xavier Przyborowski est membre de :

  • la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) www.cncpi.fr
  • l’APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) www.apram.fr
  • le GRAPI (Groupe Rhône-Alpes pour la Protection de la Propriété Industrielle) www.grapi.fr
  • l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle) www.aippi.org

Cabinet LÆTAMARK


Fondé en Juin 2015 sur un projet personnel de Xavier Przyborowski, le Cabinet LÆTAMARK est un cabinet de conseils en propriété industrielle agréé auprès des principaux offices de propriété industrielle comme l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l’Office de la Propriété Intellectuelle de l’Union européenne (anciennement l’Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur – OHMI) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Le champ d’expertise du Cabinet couvre le domaine du droit des marques et des signes officiels de qualité (AOP, IGP, labels, marques collectives), des dessins et modèles, de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur), des nouvelles technologies (logiciels, noms de domaine), du droit de la concurrence, des contrats et litiges dans ces domaines.

Le Cabinet accompagne ses clients dans l’extension de la protection de leurs droits à l’étranger, ainsi que dans le règlement des litiges. LÆTAMARK dispose pour cela d’un réseau de correspondants dans tous les pays du monde disposant d’une législation de propriété intellectuelle.

LÆTAMARK a à cœur de développer une relation de proximité avec ses clients, privilégiant la compréhension de leurs besoins et la protection de leurs intérêts. Cette exigence requiert l’écoute, la réactivité, l’implication et la qualité des prestations proposées.

À ce titre, le cabinet veille à proposer à ses clients les meilleures stratégies au meilleur coût.

Basé à Clermont-Ferrand en Auvergne et à Amiens en Picardie, le Cabinet conseille, assiste et représente tant les TPE-PME, créateurs de start-up que les collectivités et les EPST dans leurs démarches de protection et de valorisation de leurs créations et de leurs innovations.

LÆTAMARK est membre de la Tech Amiénoise.

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« L’innovation est une alliance entre recherche, marketing, instinct, imagination, produit et courage industriel. » Antoine Riboud

Actualités LÆTA PI


Atelier « Comment protéger efficacement sa marque ? », le 8 juin 2017 à Beauvais


10 mai 2017

Blablacar®, Le Bon Coin®, Uber®, Meetic®… derrière ces noms qui marquent, des entrepreneurs avisés qui ont su inventer le nom du produit ou du service idéal, dont on ne saurait se passer. Débuter une activité nécessite de choisir avec discernement le nom qui identifiera son activité : dénomination sociale, marque, nom de domaine… Construire sa stratégie de marque, mettre en œuvre les procédu...[Lire la suite]

LAETAMARK est partenaire du Startup Week-end d’Amiens #2 2017


24 janvier 2017

LAETAMARK est partenaire du Startup Week-end d’Amiens #2 organisé par l’Association LA TECH AMIENOISE, qui aura lieu du 27 au 29 janvier 2017, Quai de l’innovation – Espace Somme, à Amiens. 54 heures pour lancer sa Start-up ! L’événement a pour objectif de faire naître des start-up à partir d’idées apportées par les participants. Cet événement est ouvert à tous : étudiants, jeune...[Lire la suite]

FlashCamp au Bivouac, le 17 janvier 2017


2 janvier 2017

Xavier PRZYBOROWSKI, animera le quatrième FlashCamp du BIVOUAC, mardi 17 janvier, sur le thème de la surveillance et de la défense de son portefeuille de marques. Aujourd’hui, trop nombreux sont les titulaires de marques qui pensent que l’enregistrement de leur marque par l’administration (INPI, EUIPO,…) constitue une garantie suffisante pour empêcher tout dépôt ultérieur d’une marque concurrente....[Lire la suite]

Pop Café au Centre d’Innovation de l’UTC, le 16 septembre 2016


15 août 2016

LAETAMARK co-animera avec l’INPI, le prochain Pop Café le 16 septembre au Centre d’Innovation de l’UTC sur le thème « Droits d’auteur et numérique, et protection des innovations non brevetables ». Objets connectés, big data, réalité augmentée, imprimante 3D, jeux vidéo, MOOC,… le numérique révolutionne l’innovation dans tous les secteurs d&...[Lire la suite]

Pourquoi vérifier la disponibilité d’une marque préalablement à son dépôt ?


16 mars 2016

Avant de déposer une marque et d’engager un investissement important en matière de communication, marketing, packaging, consolidation de l’image etc… il est recommandé de mesurer les risques de confusion entre le nom choisi et les droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers. Les offices de propriété industrielle ne vérifient pas de facto la disponibilité de la marque. Dès lors, le dép...[Lire la suite]

Le régime de protection des créations salariées par le droit d’auteur


16 mars 2016

Logos, visuels, chartes graphiques, photographies, sites web, textes, contenu éditorial,… il n’est pas rare que l’employeur considère de facto la titularité des droits sur les créations conçues par ses salariés comme la contrepartie de la rémunération versée dans le cadre du contrat de travail. Cette logique économique, pleine de bon sens, est loin de rentrer en résonance avec le régime juridique ...[Lire la suite]

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« Dans le domaine des idées, tout dépend de l’enthousiasme. Dans le monde réel, tout repose sur la persévérance. » Goethe

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3 allée du stade
63800 Cournon d'Auvergne

LÆTAMARK Picardie


72 rue des Jacobins
80000 Amiens

Tèl : + 33 (0)9 67 52 53 29
Fax : + 33 (0)9 70 62 81 22

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