cabinet
LÆTAMARK

Conseil en
Propriété Industrielle

Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.

Prestations


Le Cabinet assure l’ensemble des prestations juridiques relatives :


  • Aux droits des marques et noms de domaine, des dessins et modèles et des brevets

  • Aux droits d'auteur (dépôts probatoires, contrats) et à l'image

  • Aux activités d'e-commerce (politique de confidentialité, cookies, CGU/CGV,...)

  • Aux contrats industriels et commerciaux (distribution, franchise, sous-traitance,...)

  • Aux droits du numérique et de l'informatique (e-commerce, contrats informatiques, logiciels)

  • A la protection des données personnelles (mise en conformité RGPD, e-reputation,...)

Analyse des risques juridiques


  • Elaboration de stratégies de protection juridique adaptées aux besoins de nos clients (diagnostics de projet)

  • Etudes de faisabilité technique, liberté d'exploitation, étude de brevetabilité (en partenariat avec notre réseau de conseils en brevets)

  • Recherche d’antériorités de marques, de noms de domaine, de noms de société, de dessins et modèles

  • Stratégie de libéralisation de signes distinctifs (négociation d'accords de coexistence de marques)

  • audits de mise en conformité au RGPD

  • Formation et animation d'ateliers de sensibilisation à la propriété intellectuelle

Acquisition et maintien des droits


  • Dépôt et suivi des procédures d’obtention des droits de PI, en France, en Europe et à l’international

  • Réservation et gestion de portefeuille de noms de domaine

  • Gestion des portefeuilles de titres de PI (marques, dessins et modèles)

  • Audit de portefeuilles de droit de propriété industrielle (due diligence)

  • Inscriptions aux registres nationaux, renouvellement des droits

  • Dépôts probatoires auprès de sociétés d'auteurs (SCAM, APP), ou avec le concours de nos huissiers partenaires

Exploitation et défense des droits


  • Surveillances (marques, noms de société) monitoring (noms de domaine), e-reputation

  • Etude de notoriété et enquête d’usage (marques)

  • Gestion des précontentieux et litiges : Mises en demeure, oppositions, actions en déchéance et en nullité de marques

  • Négociation et rédaction de contrats (licence, cession, coexistence, contrats R&D, contrats informatiques,...)

  • Actions judiciaires en coopération avec des avocats spécialisés

  • Règlement extrajudiciaire des litiges (arbitrage et médiation)

Le Cabinet


Xavier Przyborowski

Conseil en propriété industrielle / Fondateur

De formation généraliste (Maîtrise de droit privé en 1997 – Université de Picardie Jules Verne –  Amiens), Xavier Przyborowski a intégré l’INPI en 1999, où il s’est spécialisé en propriété intellectuelle (CEIPI – Droit des marques et dessins et modèles en 2004 – Strasbourg). Chargé de la mise en place en Auvergne de la stratégie de l’Institut National de la Propriété Industrielle en matière de promotion de la propriété industrielle, il a créé et développé la délégation régionale de l’INPI en Auvergne en 2007.

Enfin, la création et la direction d’un cabinet de Conseils en propriété industrielle en 2012 lui ont permis d’appréhender le métier de conseil en propriété industrielle et de mettre à profit ses connaissances en droit de la propriété intellectuelle et son savoir-faire dans la relation clients.

Conseil en Propriété Industrielle (INPI) et Conseil Européen en Marques et Dessins et Modèles (EUIPO) Xavier Przyborowski bénéficie d’une expérience de près de 20 ans en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Si son activité est aujourd’hui principalement axée sur le droit des marques, les dessins et modèles et la propriété littéraire et artistique, Xavier Przyborowski s’est également aguerri aux techniques contractuelles spécifiques aux droits de la propriété intellectuelle et aux projets collaboratifs de R&D (contrats de collaboration de recherche, accords de consortium, contrat de copropriété de brevets).

Xavier Przyborowski est par ailleurs chargé d’enseignement à l’Université Clermont Auvergne, l’Ecole Supérieure de Commerce de Clermont-Ferrand, au Collège des Ecoles Doctorales, à Vetagro Sup et à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Clermont-Ferrand (SIGMA).

Xavier Przyborowski est membre de :

  • la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) www.cncpi.fr
  • l’APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) www.apram.fr
  • le réseau DCF (Dirigeants Commerciaux de France) www.reseau-dcf.fr

Enfin,  Xavier Przyborowski est, en sa qualité de chef d’entreprise, impliqué dans de nombreux réseaux entrepreneuriaux. Il bénéficie donc d’une parfaite connaissance des enjeux et des contraintes économiques des clients du cabinet.

Cabinet LÆTAMARK


LÆTAMARK est un cabinet de conseils en propriété industrielle membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), et agréé auprès des principaux offices de propriété industrielle comme l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l’Office de la Propriété Intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

La profession de conseils en propriété industrielle est une profession libérale, indépendante et réglementée, au même titre que les avocats, les huissiers, les notaires et les experts-comptables. Dans l’exercice de nos missions, nous sommes amenés à échanger, avec nos clients, des informations sensibles, tant techniques que stratégiques. A ce titre, nous sommes tenus au secret professionnel le plus absolu. En sa qualité d’ordre professionnel, la CNCPI est garante de l’indépendance et de la probité de notre profession.

Basé à Clermont-Ferrand en Auvergne-Rhône-Alpes et à Amiens dans les Hauts-de-France, nous conseillons, assistons et représentons tant les TPE-PME, créateurs de start-up que les collectivités et les EPST dans leurs démarches de protection et de valorisation de leurs créations et de leurs innovations.

Notre champ d’expertise couvre les domaines du droit de la propriété intellectuelle (Marques, Dessins et Modèles, Brevets, Droits d’auteur, Noms de domaine) du droit des signes officiels de qualité (AOP, IGP, labels, marques collectives), des droits du numérique et de l’informatique (e-commerce, logiciels, contrats informatiques), de la protection des données personnelles (conformité au RGPD, CGU/CGV), des contrats industriels et commerciaux et litiges dans ces domaines

Nous accompagnons nos clients dans toutes les phases du processus de création de valeurs de leur entreprise. nous intervenons de l’étude de faisabilité de vos projets innovants à la valorisation de vos actifs immatériels, en passant par l’extension de la protection de vos droits à l’étranger, ainsi que dans le règlement des litiges. Nous disposons pour cela d’un réseau de partenaires hautement spécialisés dans leur domaine : agences de naming et de branding, avocats d’affaires, fiscalistes, huissiers, conseils en brevets et correspondants dans tous les pays du monde disposant d’une législation de propriété intellectuelle.

Nous avons à cœur de développer une relation de proximité avec nos clients, privilégiant la compréhension de leurs besoins et la protection de leurs intérêts. Cette exigence requiert l’écoute, la réactivité, l’implication et la qualité des prestations proposées. À ce titre, nous veillons à proposer à nos clients les meilleures stratégies aux meilleurs coûts.

Enfin LÆTAMARK est agréé par la Direction de l’Action Economique de l’INPI pour la réalisation de prestations d’accompagnement permettant aux TPE-PME et aux startups d’intégrer la propriété intellectuelle dans leur stratégie de développement (pré-diagnostics propriété industrielle, PASS PI, Master Class INPI) à moindre frais, ces prestations étant financées totalement ou à hauteur de 50% par l’INPI. 

« L’innovation est une alliance entre recherche, marketing, instinct, imagination, produit et courage industriel. » Antoine Riboud

Actualités LÆTA PI


Salon CCI Business Event, le 28 mars 2019 à Mégacité – Amiens


1 mars 2019

Vous avez un projet innovant ou tout simplement une idée à développer ? vous êtes créateur(s) d’une start-up ou le dirigeant d’une TPE-PME ? Votre entreprise investit beaucoup en R&D, mais vous ne savez pas comment protéger vos innovations ? Toute l’équipe de LAETAMARK sera présent au Salon CCI Business Event (stand B87) pour vous rencontrer et répondre à vos questions sur les meil...[Lire la suite]

Conférence « Les enjeux de la propriété intellectuelle dans la création d’entreprise », le 27 mars 2018 à Amiens


1 mars 2018

L’environnement économique est aujourd’hui fortement concurrentiel ce qui rend la création d’entreprise de plus en plus difficile. Les porteurs de projet doivent faire preuve de créativité pour se démarquer de la concurrence et ainsi sauvegarder leur avantage compétitif. Or, les outils mises en place par la règlementation relative au droit de la propriété intellectuelle sont trop souvent délaissés...[Lire la suite]

Atelier « Comment protéger efficacement sa marque ? », le 3 octobre 2017 à Beauvais


5 septembre 2017

Blablacar®, Le Bon Coin®, Uber®, Meetic®… derrière ces noms qui marquent, des entrepreneurs avisés qui ont su inventer le nom du produit ou du service idéal, dont on ne saurait se passer. Débuter une activité nécessite de choisir avec discernement le nom qui identifiera son activité : dénomination sociale, marque, nom de domaine… Construire sa stratégie de marque, mettre en œuvre les procédu...[Lire la suite]

Forum Création & Reprise d’entreprise, le 22 juin 2017 à Clermont-Ferrand


30 mai 2017

Le 22 juin 2017 aura lieu à POLYDÔME, la 15ème édition du « Forum Création & Reprise d’entreprise Puy de Dôme » organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Puy-de-Dôme en partenariat avec le Conseil Régional d’Auvergne Rhône-Alpes et Clermont Auvergne Métropole. Le Forum a pour objectif de permettre aux créateurs et repreneurs de rencontrer, dans un même lieu et sur une même journée,...[Lire la suite]

LAETAMARK est partenaire du Startup Week-end d’Amiens #2 2017


24 janvier 2017

LAETAMARK est partenaire du Startup Week-end d’Amiens #2 organisé par l’Association LA TECH AMIENOISE, qui aura lieu du 27 au 29 janvier 2017, Quai de l’innovation – Espace Somme, à Amiens. 54 heures pour lancer sa Start-up ! L’événement a pour objectif de faire naître des start-up à partir d’idées apportées par les participants. Cet événement est ouvert à tous : étudiants, jeune...[Lire la suite]

FlashCamp au Bivouac, le 17 janvier 2017


2 janvier 2017

Xavier PRZYBOROWSKI, animera le quatrième FlashCamp du BIVOUAC, mardi 17 janvier, sur le thème de la surveillance et de la défense de son portefeuille de marques. Aujourd’hui, trop nombreux sont les titulaires de marques qui pensent que l’enregistrement de leur marque par l’administration (INPI, EUIPO,…) constitue une garantie suffisante pour empêcher tout dépôt ultérieur d’une marque concurrente....[Lire la suite]

Læta PI

« Dans le domaine des idées, tout dépend de l’enthousiasme. Dans le monde réel, tout repose sur la persévérance. » Goethe

Contact


LÆTAMARK Auvergne


7C Rue des Fusillés de Vingré
Immeuble TERRACOTTA
63800 Cournon d'Auvergne

LÆTAMARK Picardie


72 rue des Jacobins
80000 Amiens

Tèl : + 33 (0)9 67 52 53 29
Fax : + 33 (0)9 70 62 81 22

contact@laetamark.fr
www.laetamark.fr

Veuillez patienter pendant le chargement de la carte...