LÆTAPI, les actus de la propriété industrielle

Comment protéger la forme d’une création, l’apparence d’un produit ?


5 février 2020

La « laideur se vend mal » disait Raymond Loewy, tenu pour le fondateur du design industriel, qui fut l’un des grands promoteurs de l’American Way of Life. Celui à qui l’on doit la création ou l’arrangement des plus célèbres logos du 20ème siècle (LU®, le paquet de LUCKY STRIKE®, NEW MAN®, FORMICA®, COOP®,…) se plaisait à dire « qu’il était imposs...[Lire la suite]

BREXIT – conséquences pour les titulaires de marques désignant l’Union européenne


3 février 2020

L’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique prévoit une période de transition entre le 1er février 2020 – date à laquelle le Roy...[Lire la suite]

Entrée en vigueur du « Paquet Marques » : qu’est ce qui va changer ?


10 décembre 2019

Le décret 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services  et l’arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux redevances de procédures de l’INPI,  pris en application de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services, ont été publiés aujourd’hui, mardi 10 décembre au Journal Officiel. Dès demain, le droit des marques français va conna...[Lire la suite]

Publication au JO de l’ordonnance de transposition du Paquet Marques


14 novembre 2019

L’ordonnance transposant en droit français la directive européenne 2015/2436 dite « Paquet Marques » du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques, a été adoptée en Conseil des Ministres du 13 novembre, et publiée au Journal Officiel de ce jour. Elle sera complétée, pour son application, par un décret actuellement...[Lire la suite]

L’impact de l’adhésion du Canada au Protocole de Madrid sur la Loi sur les marques de commerce canadienne


12 juin 2019

Le 17 mars 2019, le Canada a adhéré au Système de Madrid, à l’Arrangement de Nice et au Traité de Singapour sur le droit des marques. Ces traités, administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), entreront en vigueur, à l’égard du Canada, le 1...[Lire la suite]

Salon CCI Business Event, le 28 mars 2019 à Mégacité – Amiens


1 mars 2019

Vous avez un projet innovant ou tout simplement une idée à développer ? vous êtes créateur(s) d’une start-up ou le dirigeant d’une TPE-PME ? Votre entreprise investit beaucoup en R&D, mais vous ne savez pas comment protéger vos innovations ? Toute l’équipe de LAETAMARK sera présent au Salon CC...[Lire la suite]

Conférence « Les enjeux de la propriété intellectuelle dans la création d’entreprise », le 27 mars 2018 à Amiens


1 mars 2018

L’environnement économique est aujourd’hui fortement concurrentiel ce qui rend la création d’entreprise de plus en plus difficile. Les porteurs de projet doivent faire preuve de créativité pour se démarquer de la concurrence et ainsi sauvegarder leur avantage compétitif. Or, les outils mises en place par la règlementation relative au droit de la propriété intellectuelle sont trop souvent délaissés voire ignorés : les démarches entreprises par les...[Lire la suite]

Atelier « Comment protéger efficacement sa marque ? », le 3 octobre 2017 à Beauvais


5 septembre 2017

Blablacar®, Le Bon Coin®, Uber®, Meetic®… derrière ces noms qui marquent, des entrepreneurs avisés qui ont su inventer le nom du produit ou du service idéal, dont on ne saurait se passer. Débuter une activité nécessite de ...[Lire la suite]

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