Cabinet de conseil en propriété industrielle
Que vous soyez un particulier, une start-up, une TPE-PME, un laboratoire académique ou une collectivité territoriale, LÆTAMARK vous accompagne et vous conseille dans la mise en place de votre stratégie de propriété intellectuelle et la protection de votre patrimoine immatériel.
Protection de vos marques, noms de domaine et autres signes distinctifs
LÆTAMARK vous accompagne dès les premières phases de création et choix de votre future identité commerciale, en vous aidant à protéger, valoriser et défendre vos marques, vos noms de société, et vos noms de domaine tant en France qu’à l’international.
Nos prestations d’accompagnement vont des études de disponibilité de vos projets de marques, de création de société, et de noms de domaine (recherches d’antériorités), jusqu’au maintien en vigueur de vos droits, en passant par la préparation et l’accomplissement préalable des formalités de dépôt auprès des offices de propriété industrielle.
Protection du design et de l’apparence de vos produits
LÆTAMARK vous accompagne dès les premières phases du processus de création, en vous aidant à protéger, valoriser et défendre l’apparence de vos produits, tant en France qu’à l’international.
Nos prestations d’accompagnement vont des recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles publiés et enregistrés, jusqu’au maintien en vigueur de vos droits, en passant par la préparation et l’accomplissement préalable des formalités d’acquisition de vos droits devant les offices de propriété industrielle.
Prestation de rédaction et négociation de contrats (en lien avec la PI)
LÆTAMARK vous accompagne dans la préparation et la rédaction de nombreux contrats en lien avec la propriété intellectuelle et les domaines connexes à la PI tels que les accords de confidentialité, les contrats d’exploitation de vos droits de propriété industrielle (licences, cessions de droits de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets, communication de savoir-faire…), les contrats en droit de l’informatique et du numérique (contrats de développement d’un logiciel spécifique,…), les contrats de R&D collaborative (accords de consortium, contrats de collaboration de recherche, contrat de prestation de service) et divers contrats industriels et commerciaux tels que les contrats de commande, de sous-traitance industrielle,…
Défense de vos droits de propriété industrielle
LÆTAMARK vous accompagne dans la défense de vos droits propriété industrielle en vous aidant à surveiller vos portefeuilles de marques et de dessins et modèles, jusqu’à la gestion des différends et litiges avec des tiers (mises en demeure, oppositions à l’enregistrement de marques concurrentes, actions en nullité ou en déchéance de droits devant l’administration, actions judiciaires en contrefaçon avec l’assistance de nos avocats partenaires) en passant par la négociation de solutions amiables telles que la conclusion d’accords de coexistence de marques ou de protocoles transactionnels.
Le cabinet
Découvrez LÆTAMARK, votre cabinet de conseil en propriété industrielle
LÆTAMARK est un cabinet de conseils en propriété industrielle membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), et agréé auprès des principaux offices de propriété industrielle comme l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l’Office de la Propriété Intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
La profession de conseils en propriété industrielle est une profession libérale, indépendante et réglementée, au même titre que les avocats, les huissiers (aujourd’hui commissaires de justice), les notaires et les experts-comptables. Dans l’exercice de nos missions, nous sommes amenés à échanger, avec nos clients, des informations sensibles, tant techniques que stratégiques. A ce titre, nous sommes tenus au secret professionnel le plus absolu. En sa qualité d’ordre professionnel, la CNCPI est garante de l’indépendance et de la probité de notre profession.
Basé à Clermont-Ferrand en Auvergne-Rhône-Alpes et à Amiens dans les Hauts-de-France, nous conseillons, assistons et représentons tant les TPE-PME, créateurs de start-up que les collectivités et les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) dans leurs démarches de protection et de valorisation de leurs créations et de leurs innovations.
Notre champ d’expertise couvre les domaines du droit de la propriété intellectuelle (Marques, Dessins et Modèles, Brevets, Droits d’auteur, Noms de domaine) du droit des signes officiels de qualité (AOP, IGP, labels, marques collectives), des droits du numérique et de l’informatique (e-commerce, logiciels, contrats informatiques), de la protection des données personnelles (conformité au RGPD, CGU/CGV), des contrats industriels et commerciaux (distribution, franchise,…) et litiges dans ces domaines.
Nous accompagnons nos clients dans toutes les phases du processus de création de valeurs de leur entreprise. Nous intervenons de l’étude de faisabilité de vos projets innovants à la protection de vos actifs immatériels, tant en France qu’à l’étranger, ainsi que dans le règlement des litiges. Nous disposons pour cela d’un réseau de partenaires hautement spécialisés dans leur domaine : agences de naming et de branding, avocats conseils et avocats plaidants, fiscalistes, huissiers, conseils en brevets et correspondants dans tous les pays du monde disposant d’une législation de propriété intellectuelle.
Nous avons à cœur de développer une relation de proximité avec nos clients, privilégiant la compréhension de leurs besoins et la protection de leurs intérêts. Cette exigence requiert l’écoute, la réactivité, l’implication et la qualité des prestations proposées. À ce titre, nous veillons à proposer à nos clients les meilleures stratégies aux meilleurs coûts.
Enfin LÆTAMARK est agréé par la Direction de l’Action Economique de l’INPI pour la réalisation de prestations d’accompagnement permettant aux TPE-PME et aux startups d’intégrer la propriété intellectuelle dans leur stratégie de développement (pré-diagnostics propriété industrielle, PASS PI, Master Class INPI) à moindre frais, ces prestations étant financées totalement ou à hauteur de 50% par l’INPI.
Expert
Xavier PRZYBOROWSKI, fondateur du cabinet LÆTAMARK
De formation généraliste (Maîtrise de droit privé en 1997 – Université de Picardie Jules Verne – Amiens), Xavier PRZYBOROWSKI a intégré l’INPI en 1999, où il s’est spécialisé en propriété intellectuelle (CEIPI – Droit des marques et dessins et modèles en 2004 – Strasbourg). Chargé de la mise en place en Auvergne de la stratégie de l’Institut National de la Propriété Industrielle en matière de promotion de la propriété industrielle, il a créé et développé la délégation régionale de l’INPI en Auvergne en 2007.
Enfin, la création et la direction d’un cabinet de Conseils en propriété industrielle en 2012 lui ont permis d’appréhender le métier de conseil en propriété industrielle et de mettre à profit ses connaissances en droit de la propriété intellectuelle et son savoir-faire dans la relation clients.
Conseil en Propriété Industrielle (INPI) et Conseil Européen en Marques et Dessins et Modèles (EUIPO) Xavier PRZYBOROWSKI bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans en matière de droit de la propriété intellectuelle.
Si son activité est aujourd’hui principalement axée sur le droit des marques, les dessins et modèles et la propriété littéraire et artistique, Xavier PRZYBOROWSKI s’est également aguerri aux techniques contractuelles spécifiques aux droits de la propriété intellectuelle et aux projets collaboratifs de R&D (contrats de collaboration de recherche, accords de consortium, contrat de copropriété de brevets).
Xavier PRZYBOROWSKI est par ailleurs chargé d’enseignement à l’Université Clermont Auvergne, l’Ecole Supérieure de Commerce de Clermont-Ferrand, au Collège des Ecoles Doctorales, à Vetagro Sup et à l’Institut National des Formations Notariales de Clermont-Ferrand.
Xavier Przyborowski est membre de :
- la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) : cncpi.fr
- l’APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) : apram.fr
- le Club des Entrepreneurs d’Auvergne : https://www.entrepreneursauvergne.fr/
Enfin, Xavier PRZYBOROWSKI est, en sa qualité de chef d’entreprise, impliqué dans de nombreux réseaux entrepreneuriaux. Il bénéficie donc d’une parfaite connaissance des enjeux et des contraintes économiques des clients du cabinet.
Prestations
LÆTAMARK, Votre partenaire en propriété industrielle.
LÆTAMARK assure l’ensemble des prestations juridiques visant la validation, la protection, la valorisation et la défense de vos droits de propriété industrielle
Analyse et validation de vos projets de marques, dessins et modèles et brevets
- Avis de conseil avec opinion écrite sur toute question relative à la propriété intellectuelle ;
- Etudes de disponibilité et recherches d’antériorités de marques, de noms de domaine, de noms de société, de dessins et modèles ;
- Négociation d'accords de coexistence de marques ;
- Etudes de faisabilité technique, liberté d'exploitation, étude de brevetabilité (en partenariat avec notre réseau de conseils en brevets) ;
- Audit de portefeuilles de droit de propriété industrielle (due diligence)
Acquisition et maintien de vos droits de marques, dessins et modèles, droits d’auteur et brevets
- Dépôt et suivi des procédures d’obtention des droits de PI, en France, en Europe et à l’international
- Réservation et gestion de portefeuille de noms de domaine
- Gestion des portefeuilles de titres de PI (marques, dessins et modèles)
- Inscriptions aux registres nationaux des actes affectant la jouissance ou la propriété d’un titre, renouvellement de vos droits
- Dépôts probatoires auprès de l’INPI (plateforme E-Soleau), de sociétés d'auteurs (SCAM, APP), ou avec le concours de nos huissiers partenaires
Accompagnement contractuel et mise en conformité (RGPD, CGU/CGV/CGS)
- Négociation et rédaction de contrats d’exploitation de vos droits de PI (licences, cessions, règlements de copropriété, coexistence de marques, transmission de savoir-faire, sous-traitance industrielle…)
- Négociation et rédaction de contrats informatiques (contrat de développement de logiciel spécifique, concession de logiciels, contrat de maintenance informatique,…)
- Négociation et rédaction de contrats de R&D collaborative (accords de consortium, contrat de collaboration de recherche, contrat de prestation de service, convention CIFRE,…)
- Négociation et rédaction de chartes de confidentialité, mentions légales, CGU/CGV/CGS,…
- Prestations juridiques en lien avec la protection des données personnelles (mise en conformité RGPD, e-réputation,...)
Veille et défense de vos droits de propriété industrielle
- Surveillances de vos marques, noms de société, noms de domaine, et de votre e-réputation
- Etude de notoriété et enquête d’usage de marques
- Gestion des précontentieux et litiges : Mises en demeure, oppositions, actions en déchéance et en nullité de marques devant les offices de propriété industrielle (INPI, EUIPO)
- Actions judiciaires en coopération avec des avocats spécialisés
- Règlement extrajudiciaire des litiges en matière de noms de domaine (procédures UDRP)
Chiffres clés
Notre expérience, votre assurance en propriété intellectuelle
Marques françaises et européennes enregistrées avec succès
Dessins et modèles communautaires déposés
Clients qui nous font confiance
Ressources
Explorez notre blog pour des actualités et fiches pratiques en propriété intellectuelle.
Vous trouverez dans cette rubrique des actualités juridiques et fiches pratiques sur le droit de la propriété intellectuelle afin de vous apporter un éclairage complémentaire sur les enjeux de cette discipline.
Contactez LÆTAMARK – Ensemble, protégeons vos actifs intellectuels
Vous avez des questions, des projets ou besoin de conseils en propriété industrielle ? Nous sommes là pour vous accompagner. Remplissez le formulaire ci-dessous, et nous vous contacterons dans les plus brefs délais. Votre innovation mérite la meilleure protection.
Téléphone
Tèl : + 33 (0)6 62 22 54 34
Fax : + 33 (0)9 70 62 81 22
Adresse
5 Allée du Stade
63800 Cournon d’Auvergne